J.O. 292 du 16 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 14 décembre 2005 portant acceptation de démission (magistrature)

NOR : JUSB0510633D


Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, est acceptée la démission des juges de proximité suivants :

M. Jean-Pierre Bauve, juge de proximité à la juridiction de proximité de Blois, installé dans ses fonctions le 8 juin 2004, à compter du 31 décembre 2005 ;

M. Jean-Pierre Chaulet, juge de proximité à la juridiction de proximité d'Aubervilliers, installé dans ses fonctions le 13 janvier 2004, à compter du 1er novembre 2005 ;

M. Gérard Zaquin, juge de proximité à la juridiction de proximité de Paris (15e), installé dans ses fonctions le 1er février 2005, à compter du 1er novembre 2005 ;

Mme Abebi Paraiso, épouse Adjahossou, juge de proximité à la juridiction de proximité de Sens, installée dans ses fonctions le 13 septembre 2004, à compter du 18 septembre 2005 ;

Mme Catherine Cazal, épouse Jammes, juge de proximité à la juridiction de proximité de Charenton-le-Pont, installée dans ses fonctions le 11 janvier 2005, à compter du 31 décembre 2005 ;

M. Francis Bidet, juge de proximité à la juridiction de proximité de Saint-Malo, installé dans ses fonctions le 28 juin 2004, à compter du 31 décembre 2005 ;

M. Philippe Vitoux, juge de proximité à la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois ;

M. Philippe Ditsch, juge de proximité à la juridiction de proximité de Colombes.